- aide juridique
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
AIDE JURIDIQUE — L’aide juridique trouve son fondement dans le principe de justice sociale et dans le principe d’égalité des citoyens devant la justice, mais aussi dans l’histoire, puisque, en 1278, les Établissements de Saint Louis reprenaient déjà une coutume… … Encyclopédie Universelle
Aide juridique — Aide juridictionnelle Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle … Wikipédia en Français
Aide juridique aux États-Unis — Aide juridictionnelle aux États Unis L aide juridictionnelle aux Etats Unis est assurée en majorité par des associations privées ou par les legal clinic, composées d étudiants en droit. Si une partie de celle ci est institutionnalisée, via le… … Wikipédia en Français
Aide Juridictionnelle — Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en… … Wikipédia en Français
Aide légale — Aide juridictionnelle Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle … Wikipédia en Français
Aide juridictionnelle en France — L aide juridictionnelle (AJ) en France est une aide financière ou juridique accordé aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice en France. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et … Wikipédia en Français
Aide à la création ou à la reprise d’entreprise — L aide à la création ou à la reprise d’entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d entreprises. Ce dispositif s adresse principalement aux chômeurs. Depuis le 1er… … Wikipédia en Français
Aide juridictionnelle — Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en… … Wikipédia en Français
aide — 1. aide [ ɛd ] n. f. • 1268; aiudha 842; de aider I ♦ Action d aider. 1 ♦ Action d intervenir en faveur d une personne en joignant ses efforts aux siens. ⇒ appui, assistance , collaboration, concours, coopération, secours, soutien. J ai besoin de … Encyclopédie Universelle
Aide Sociale Aux États-Unis — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la … Wikipédia en Français
Aide sociale aux Etats-Unis — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la … Wikipédia en Français